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Autorisation de sortie du territoire
Changement de nom
Changement de prénom
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Demande d’acte d’état civil
Inscription sur les listes électorales
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Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Passeport/Carte Nationale d’Identité
Recensement Militaire
Reconnaissance de l’enfant
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Dossier
Obligation scolaire
Vérifié le 15/11/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les parents ont l'obligation de donner une instruction à leur enfant. Cependant, ils peuvent choisir le mode de cette instruction (public, privé, à domicile). L'objectif est que l'enfant atteigne la maîtrise du socle commun des connaissances à la fin de la scolarité obligatoire.
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École primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
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Pour en savoir plus
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Les établissements d'enseignement privé
Ministère chargé de l'éducation
